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Promotion des pratiques de médiations
judiciaires et conventionnelles

Pour quelles situations ?

Pour quelles situations ?

Par principe aucun type de différend n’est exclu de la médiation (sauf en matière pénale où elle obéit à des règles particulières).

De manière générale, le recours à la médiation s’avère particulièrement adapté dans deux types de dossiers :

1. Dans les affaires où malgré un procès, les relations entre les parties ont vocation à perdurer où dans lesquelles une solution rapide est nécessaire.

Quelques exemples non limitatifs :

  • Les litiges commerciaux.
  • Les litiges entre associés.
  • Les conflits liés à une relation de travail entre employeurs et salariés ou entre salariés.
  • Les relations de voisinage ou les différends au sein de copropriétés.
  • Les baux commerciaux, professionnels ou d’habitation.

 

2. Dans les affaires où une décision de justice ne sera vraisemblablement pas satisfaisante et ce parce qu’elle ne permettra pas de trancher l’ensemble des enjeux et / ou parce que statuant uniquement en droit, elle méconnaitra nécessairement certains aspects personnels et humains importants.

Quelques exemples non limitatifs :

  • Les conflits familiaux.
  • Les règlements patrimoniaux :

- Succession

- Liquidation et partage de communauté / d’indivision

- PACS – concubinage.

- Difficultés relationnelles parents / enfants.

Nos domaines d'interventions

Droit commercial

  • Litiges entre fournisseurs et clients
  • Difficultés d'exécution d'un marché.
  • Difficultés liées au fonds de commerce ou à une location gérance.
  • Recouvrement de créances.
  • Difficultés d'exécution d'un contrat

Baux

  • Contentieux des baux commerciaux et professionnels
  • Baux ruraux.
  • Contentieux des baux d'habitation.
  • Relations bailleur / locataire.

Droit du travail

  • Exécution du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Harcèlement moral.
  • Discrimination.
  • Difficultés de mise en œuvre de reclassements.

Famille

  • Conflits familiaux, difficultés relationnelles parents / enfants.
  • Liquidation et partage de communauté / d'indivision
  • Successions
  • PACS et concubinage.

Immobilier - Construction

  • Litiges construction.
  • Relations de voisinage.
  • Relations au sein d'une copropriété
  • Servitudes et droit de passage.
  • Problèmes liés à une vente.

Droit civil et autres

  • Difficultés d'exécution d'un contrat
  • Litiges ayant trait au droit de la consommation.
  • Liquidations d'astreintes.
  • E reputation