Outre les garanties attachées aux fonctions de médiateur, le processus de médiation judiciaire ou conventionnel obéit à plusieurs principes.
La médiation est confidentielle : le médiateur ne peut divulguer le contenu des réunions ni les informations qu’il a pu recueillir sauf obligation légale et risque de non-respect de l’ordre public.
Ce principe s’impose également aux parties.
Le médiateur s’engage à informer préalablement les parties du déroulement de la médiation et des principes qui y sont attachés. Le médiateur doit s’assurer de la bonne compréhension du processus et des informations données et veiller à ce que le consentement des parties ne soit pas altéré.
La médiation doit se dérouler dans un lieu neutre.
Le médiateur doit mettre un terme au processus si son déroulement est compromis.
A l’issue des réunions de médiation, un accord peut être trouvé. Sa rédaction incombe aux avocats des parties voire à un notaire si certaines formalités doivent être accomplies.
Les parties peuvent demander l’homologation de leur accord par le juge. Cette homologation donne force exécutoire à l’accord après contrôle du juge de la bonne foi, du commun accord et du respect de l’ordre public. Il pourra alors faire l’objet de mesure d’exécution forcée.
Sans homologation, l’accord fait la loi des parties