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Promotion des pratiques de médiations
judiciaires et conventionnelles

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Nos domaines d'interventions

Droit commercial

  • Litiges entre fournisseurs et clients
  • Difficultés d'exécution d'un marché.
  • Difficultés liées au fonds de commerce ou à une location gérance.
  • Recouvrement de créances.
  • Difficultés d'exécution d'un contrat

Baux

  • Contentieux des baux commerciaux et professionnels
  • Baux ruraux.
  • Contentieux des baux d'habitation.
  • Relations bailleur / locataire.

Droit du travail

  • Exécution du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Harcèlement moral.
  • Discrimination.
  • Difficultés de mise en œuvre de reclassements.

Famille

  • Conflits familiaux, difficultés relationnelles parents / enfants.
  • Liquidation et partage de communauté / d'indivision
  • Successions
  • PACS et concubinage.

Immobilier - Construction

  • Litiges construction.
  • Relations de voisinage.
  • Relations au sein d'une copropriété
  • Servitudes et droit de passage.
  • Problèmes liés à une vente.

Droit civil et autres

  • Difficultés d'exécution d'un contrat
  • Litiges ayant trait au droit de la consommation.
  • Liquidations d'astreintes.
  • E reputation